La déontologie au cœur de la profession d’expert-comptable

En tant qu’entreprise vous avez travaillé avec beaucoup d’experts-comptables et avez entendu parler de ce code sans réellement savoir ce que c’est : Comptalents a résumé tout ce que vous devez savoir sur le code de déontologie et sur l’ordre des experts-comptables qui veille au respect de celui-ci.

Le code de déontologie :

Dans beaucoup de professions réglementées, telles que les professions médicales ou encore juridiques, un code de déontologie est mis en place. C’est le cas pour la profession d’expert-comptable. La déontologie est la science de “ce qu’il faut faire”. Le code de déontologie des experts-comptables regroupe donc toutes les règles et les obligations des experts-comptables dans leur profession, avec une dimension éthique et morale. C’est un véritable code de conduite de la profession, il définit l’image de celle-ci. Tous les experts-comptables doivent prêter serment au code devant le conseil régional de l’ordre pour être reconnus experts-comptables.

Le code de déontologie se divise en 4 parties :

Chapitre I : Devoirs généraux

Comme son nom l’indique, ce sont les modalités fondamentales de la profession. C’est-à-dire les règles de base que doivent respecter les experts-comptables pour exercer leur profession. Par exemple, devoir de formation, secret professionnel, obligations en matière de publicité, totale indépendance vis-à-vis du client, ne pas être dans une position où son libre arbitre peut être altéré, donner un avis sincère de la situation comptable, etc …

Chapitre II : Devoirs envers les clients

Le deuxième chapitre de ce code de déontologie, concerne l’éthique et la morale dans la relation avec les clients. Il s’agit du devoir de conseil et d’information et de la gestion des clients, avec par exemple : la fixation des honoraires (dépend de la difficulté des cas, de la notoriété, etc …), les procédures à appliquer en cas de différend avec un client, les conflits d’intérêts, etc …

Chapitre III : Devoir de confraternité

Il s’agit des devoirs entre confrères. Lors de transmission de dossiers, l’expert-comptable doit faire preuve de transparence et de communication avec son confrère afin de favoriser la transmission du dossier.

Chapitre IV : Devoirs envers l’Ordre des experts-comptables

Ce dernier chapitre inclut d’une certaine manière les trois premiers, il concerne le comportement des experts-comptables vis-à-vis de l’ordre des experts-comptables, c’est à dire des choses dont l’ordre doit être informé, afin de prendre des mesures si besoin.

 

 

L’ordre des experts-comptables :

La profession est très réglementée par l’ordre des experts-comptables, une institution nationale créée en 1945, placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances. Les Experts-Comptables ont pour obligation d’être inscrits à l’ordre pour se revendiquer Expert-Comptable. Tous les Experts-Comptables reconnus figurent donc dans l’annuaire de l’ordre. En cas de non-respect d’une des règles du code de déontologie, l’Expert-Comptable risque, en fonction de la faute, une sanction disciplinaire et peut être radié. L’ordre est le premier interlocuteur pour tout ce qui concerne la profession.

3 rôles :

  • Rôle de défenseur : il veille au bon fonctionnement et au respect des obligations du code de déontologie, il contrôle pour qu’il n’y ait aucune déviance. Il veille à ce que l’image de la profession ne soit pas entachée.
  • Rôle de juge : surveillance et sanctions. Il avertit ou sanctionne si le code n’est pas respecté (chambre disciplinaire).
  • Rôle de représentant : l’ordre assure la représentation de la fonction d’Experts-Comptables, tant en France qu’à l’étranger. Il fait la promotion de la profession partout en France et convie certaines personnalités politiques à s’exprimer lors de conférences. L’ordre s’occupe de la communication sur la profession.

“L’Ordre des experts-comptables est représenté par le Conseil supérieur, composé de 69 membres dont 23 présidents de Conseils régionaux et 2 comités départementaux. Ils ont pour mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.”